Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) – Le Gant du Supporter
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par "Le Gant du Supporter" (ci-après "le Vendeur"), sur son site internet, dans ses magasins physiques ou tout autre moyen de vente. Elles s'appliquent à toute commande passée par le client (ci-après "le Client") auprès du Vendeur.
2. Identification du Vendeur
Le Gant du Supporter
Adresse : 13000 Marseille
Email : info@legantdusupporter.fr
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès du Vendeur implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces CGV avant de confirmer sa commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.
Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Malgré toute l'attention portée à la présentation des produits, des erreurs ou des imprécisions peuvent subsister.
5. Commande
Le Client effectue sa commande en ligne sur le site internet ou en magasin. Lors de la commande en ligne, le Client choisit les produits, les quantités et les informations de livraison. Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation de commande par email.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des raisons légales, techniques ou commerciales.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au prix total lors de la commande, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
7. Paiement
Le paiement des produits s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé par le site du Vendeur. Le Vendeur utilise des solutions de paiement sécurisées.
En cas de paiement par carte bancaire, le montant total de la commande sera débité du compte du Client au moment de l'expédition des produits.
8. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon la destination, la disponibilité des produits, et les services de transport.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de la perte de colis imputables aux services de transport.
9. Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit retourner les produits dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine, à ses frais.
Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de retour et de la facture. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, sous réserve de leur conformité.
10. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation. En cas de défaut ou de non-conformité d'un produit, le Client pourra demander un échange ou un remboursement dans les conditions prévues par la loi.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que la perte de bénéfices, d'opportunités ou de données, résultant de l'utilisation des produits.
12. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et les actions commerciales.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet du Vendeur, y compris les textes, images, logos, et marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable du Vendeur.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.
15. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à partir de leur publication sur le site internet.